D'où vient l'idée de la Taxe Tobin ?

La mondialisation libérale a conduit à un développement fantastique des opportunités de profit pour les entreprises et pour les investisseurs financiers. Une nouvelle alliance s’est nouée entre le monde de la finance et celui des entreprises contre les salariés. La hausse des profits des entreprises a alimenté les placements en Bourse au lieu de servir à la croissance. La liberté de déplacement des capitaux financiers a permis à la spéculation de se déployer sur toute la planète.

Question 1: D’où vient l’idée de la taxe Tobin

Les années 1970 ont vu le monde entrer dans une phase de croissance molle, entrecoupée de crises sévères, provoquant la montée du chômage. Pour sortir de cette situation, les gouvernements des pays les plus riches de la planète ont cru trouver une solution dans la mondialisation libérale des économies. Au cours des années 1980, ils ont pris la décision politique de faire tomber, les unes après les autres, toutes les barrières à la libre circulation des marchandises et des capitaux. Cette décision n’a pas permis aux pays du Nord et du Sud de renouer avec la croissance, ni de réduire les inégalités sociales. Au contraire, elle a provoqué des crises économiques à répétition : crise de la dette des pays du Sud au cours des années 1980, faillite des caisses d’épargne aux Etats-Unis, crise du Mexique de 1994-95, crise de l’Asie de l’Est en 1997, crise de la Russie et du Brésil en 1998. Ces crises ont provoqué des catastrophes sociales, mais elles ont profité aux plus riches.

La mondialisation libérale a conduit à un développement fantastique des opportunités de profit pour les entreprises et pour les investisseurs financiers. Une nouvelle alliance s’est nouée entre le monde de la finance et celui des entreprises contre les salariés. La hausse des profits des entreprises a alimenté les placements en Bourse au lieu de servir à la croissance. La liberté de déplacement des capitaux financiers a permis à la spéculation de se déployer sur toute la planète.

C’est contre cette transformation du monde en marchandises et en objet de spéculation que s’élèvent aujourd’hui de plus en plus de citoyens du Nord et du Sud, notamment avec l’association Attac. Ils ont trouvé dans la taxe Tobin un instrument simple pour lutter contre une des formes de la spéculation : celle qui concerne les monnaies. Les spéculateurs n’hésitent pas à faire des profits en provoquant l’effondrement d’une monnaie, même si cela a pour conséquence le basculement dans la pauvreté pour des millions de personnes. Reprendre une partie des profits de la spéculation pour réparer les dégâts sociaux qu’elle provoque, battre en brèche l’arrogance des partisans du libéralisme, telles sont les raisons pour lesquelles la taxe Tobin a séduit l’opinion publique.

Question 2: Quel est son principe de fonctionnement et son efficacité supposée ?

Le principe en est simple. La spéculation ordinaire sur les monnaies consiste, par exemple, à vendre une monnaie puis à la racheter à bas prix pour empocher un profit. En multipliant les achats et les ventes de monnaies dans la journée, le spéculateur cherche à réaliser le profit le plus élevé possible. Mais si, à chaque fois qu’il vend puis rachète une monnaie, le spéculateur doit payer une taxe équivalente au profit qu’il envisage, le jeu n’en vaut plus la chandelle. Le spéculateur sera d’autant plus dissuadé que, comme il réalise un très grand nombre d’achats et de ventes, il passera souvent à la caisse. Une entreprise qui commerce avec l’étranger ou qui investit à l’étranger, réalise, en comparaison, un nombre beaucoup plus réduit d’achats et de ventes de monnaies, et ne sera donc pas pénalisée par la taxe Tobin. Par conséquent la taxe Tobin répond bien à son objectif. Pénaliser la spéculation, mais pas l’économie productive.

Par ailleurs, la taxe Tobin, comme tout impôt, produit des recettes qui pourraient servir à lutter contre la misère et le sous-développement. Les recettes sont potentiellement considérables et, en tout cas, suffisantes pour augmenter de façon décisive, le financement des programmes d’alimentation, de santé, d’éducation, de protection de l’environnement des pays du sud. Pour autant, les recettes de la taxe Tobin ne doivent pas se substituer à l’aide publique au développement qui n’a cessé de baisser ces dernières années. Il reste du devoir de chaque Etat national de mener des politiques de protection sociale et de solidarité, d’éducation, de santé publique, et de protection de l’environnement, et de prévoir les budgets nécessaires. Les pays du Nord sont d’ailleurs suffisamment riches pour agir immédiatement en ce sens. Mais dans les pays du Sud, les recettes de la taxe pourraient s’ajouter aux financements déjà existants et apporter une contribution décisive pour vaincre le sous-développement.

Enfin, même si elle ne met pas fin à toutes les formes de spéculation et ne résoudra pas tous les problèmes, l’adoption de la taxe Tobin aurait un impact politique extrêmement positif. Depuis des décennies, les libéraux s’obstinent à prouver que l’économie obéit à des lois naturelles, et qu’il est nuisible de s’opposer à la toute puissance des marchés. Leurs politiques ont été appliquées et ont provoqué des résultats désastreux, mais pourtant ils persistent. S’ils combattent avec acharnement la taxe Tobin, c’est qu’ils ont compris le danger qu’elle représente : appliquer la taxe, c’est admettre que la spéculation est nuisible, que les marchés se trompent et qu’ils doivent être contrôlés par la puissance publique. Pire, si la taxe était appliquée à la suite d’une victoire de ses partisans, ce serait un formidable encouragement, à l’échelle mondiale, pour les luttes sociales et pour tous ceux qui pensent qu’un autre monde est possible. Le grain de sable pourrait enrayer la machine.

Question 3: Dans un monde où les investisseurs spéculent sur tout, n’est il pas illusoire de vouloir réduire la spéculation ?

S’il est vrai qu’il n’y a pas de marché sans spéculation, il ne faut pas en déduire que les spéculateurs ont le droit de tout faire. Il est légitime et possible de limiter le champ d’activité de la spéculation. Durant l’entre-deux-guerres, les spéculateurs avaient acquis beaucoup de liberté, et ils ont plongé le monde dans la grande dépression des années 1930. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les gouvernements en avaient tiré les leçons et avaient décidé de réduire fortement la liberté de circulation des capitaux financiers et la liberté de spéculer. Et pourtant le monde a connu, entre 1950 et 1975, la croissance la plus forte et la plus longue du 20ème siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière car le monde des années 1950-70 n’était pas le meilleur des mondes, mais s’il a été possible de juguler la spéculation à cette époque, pourquoi ne pourrait- on pas le faire aujourd’hui ? Le monde de l’économie n’est pas un monde à part, il est façonné par les décisions politiques majeures.

Question 4: La taxe Tobin est-elle suffisante pour s’opposer à l’hyper spéculation ?

On reproche souvent à la taxe Tobin d’avoir une efficacité limitée. En effet, comment imaginer qu’une taxe minime serait suffisante ? Il faut, en fait, distinguer plusieurs cas possibles. On peut envisager une première possibilité où la spéculation ordinaire, celle qui provoque des fluctuations réduites quotidiennes du prix des monnaies, dégénère en attaque spéculative majeure. Lorsqu’une poignée de spéculateurs influents testent la solidité d’une monnaie et font de bonnes opérations, ils peuvent entraîner dans leur sillage un nombre grandissant de spéculateurs. L’utilité de la taxe Tobin est d’agir façon préventive, en rendant non profitables les premières opérations spéculatives. En agissant en amont, elle réduit la possibilité qu’une petite spéculation se transforme en hyper spéculation.

Mais on peut aussi envisager des cas où un nombre important de spéculateurs se concertent au préalable pour faire chuter une monnaie de 20% à 30% en quelques semaines. Ils sont parfois capables de mobiliser des sommes plus importantes que celles dont dispose, pour se défendre, la Banque centrale du pays concerné. On peut mentionner, à titre d’exemples, l’attaque concertée des grandes banques de la place de Londres contre la livre sterling en 1993. La réponse consiste à appliquer une taxe flottante : plus la spéculation se renforce, plus le taux de la taxe augmente, et inversement. On peut même envisager que la Banque centrale annonce par avance, que dès que le taux de change de la monnaie dont elle à la charge, se déprécie ou s’apprécie d’un certain pourcentage, (-5% et +5% par exemple), le niveau de la taxe augmentera à un niveau beaucoup plus élevé, avec des exemptions possibles pour les transactions de change liées au commerce et à l’investissement productif. Le caractère dissuasif de la taxe serait ainsi renforcé, mais aussi son caractère punitif, car les spéculateurs seraient encore plus lourdement frappés. Cette idée est parfois associée à la création d’un système monétaire international où les principales monnaies auraient pour objectif de fluctuer au sein d’un intervalle négocié par avance (-5% et +5% par exemple). C’est notamment la proposition d’un économiste allemand, P.B. Sphan.

Enfin, si ces mesures se révélaient insuffisantes, on doit envisager de rétablir un contrôle des changes, comme il en existait, il y a peu en France et dans d’autres pays d’Europe. Le contrôle des changes soumet la conversion de la monnaie d’un pays dans une autre monnaie (le change) à une autorisation administrative. L’objectif est de vérifier l’utilité de l’opération de change pour le fonctionnement de l’économie, de repérer et d’empêcher la spéculation contre la monnaie nationale, et d’empêcher les fuites de capitaux. La Malaisie a adopté un contrôle des changes après le déclenchement de la crise asiatique en 1997. Ces mesures se sont révélées efficaces, et n’ont pas provoqué de départs d’entreprises étrangères, qui ont, au contraire, profité de la stabilité de la monnaie.

Question 5: N’est-elle pas techniquement impossible à mettre en place du fait des nouvelles technologies de communication ?

Les nouvelles technologies offrent peut-être des opportunités nouvelles aux investisseurs pour ne pas payer la taxe, mais elles offrent aussi des moyens supplémentaires aux autorités publiques pour les obliger à payer la taxe Tobin. Le marché des changes est avant tout un marché de gros, où les banques réalisent environ 90% des transactions. Le marché de détail qui concerne les particuliers, ne représente pas grand chose. Les banques réalisent leurs transactions à travers des systèmes de paiement nationaux qui font l’objet d’une réglementation nationale stricte, surveillée par les banques centrales de chaque pays. Ces systèmes de paiement nationaux utilisent intensément les nouvelles technologies, au point que l’on peut parler de systèmes de paiement électroniques. Ils permettent d’identifier une transaction financière libellée dans deux monnaies différentes, ainsi que l’identité des banques procédant à la transaction. Il est donc techniquement possible d’identifier une opération de change et de prélever la taxe en réalisant les modifications nécessaires dans les programmes informatiques pour que cela se réalise automatiquement. Le coût de la collecte serait ainsi très faible. Au sein de l’Union Européenne, un système de messagerie bancaire électronique dénommé Target, sous la responsabilité de la Banque centrale européenne a été mis en place pour rendre compatible tous les systèmes de paiement des Etats membres. Un projet plus ambitieux, piloté par les 20 plus grandes banques du monde, vise à créer une banque de règlements globalement centralisée, (Continuous Linked Settlement, CLS Bank). Toutes ces initiatives faciliteront encore plus la collecte de la taxe.

Question 6: C‘est une idée généreuse ; est-elle possible à réaliser dans un seul pays ?

Non et personne n’envisage sérieusement qu’un seul pays prendrait l’initiative de mettre en place unilatéralement la taxe Tobin. Cela ne signifie pas pour autant que le seul moyen de mettre en place la taxe serait que tous les pays de la planète l’adoptent simultanément. Les marchés des changes sont fortement concentrés à l’échelle mondiale et il suffirait que les principaux pays de la planète appliquent la taxe pour couvrir l’essentiel de la planète. Les 8 premiers pays réalisent plus de 80% des transactions de change mondiales, les 4 premiers, 65%. Sur la place de Londres, la plus importante avec 33% du total mondial, les 10 premières banques réalisaient 50% des transactions, contre 80% à Paris. Malgré cet avantage naturel, il est nécessaire qu’une région du monde prenne l’initiative pour rompre avec la logique du tout ou rien.

Attac propose que l’Union européenne (et non pas la seule zone euro) prenne l’initiative de créer ce que l’on pourrait appeler une “ zone Tobin ”. L’union européenne pèse d’un poids économique équivalent à celui de l’Amérique du Nord et représente environ la moitié du marché mondial des changes. Elle dispose donc de la surface économique et politique suffisante pour commencer à appliquer la taxe entre l’euro et toutes les autres monnaies. L’initiative de l’Union européenne n’a de sens que si elle s’inscrit dans une dynamique en cherchant à convaincre d’autres pays d’Europe et des pays d’autres continents à rejoindre cette “ zone Tobin ”. On peut même envisager un mécanisme incitatif : pour toutes les transactions de change entre les monnaies appartenant à la “ zone Tobin ”, le niveau de la taxe serait plus faible que celui appliqué entre une monnaie appartenant à la zone et une monnaie n’y appartenant pas.

Il est douteux d’envisager une fuite durable des capitaux hors de l’Union européenne, ainsi qu’une délocalisation permanente, car ce serait renoncer à un marché immense. Tout cela pour échapper à la taxe Tobin ?

Question 7: Cela va provoquer de la fraude et enrichir les paradis fiscaux de tous ordres

La fraude affectera la taxe Tobin, comme elle affecte d’ores et déjà tous les impôts existants. D’une manière générale, toute mesure exerçant une contrainte sur les agents économiques privés est victime de la fraude. La législation du travail, par exemple, fait l’objet de violation permanente. Doit-on en conclure qu’il faut renoncer à légiférer le travail et laisser les entreprises décider unilatéralement ?

La société civile n’est pas sans moyens pour lutter contre la fraude. L’Etat, lorsqu’il en a la volonté politique, peut lutter efficacement contre elle, sans compter les organisations syndicales et les associations qui peuvent exercer une vigilance efficace.

Dans le cas précis de la taxe Tobin, plusieurs possibilités de fraude existent :

La plus importante, peut être, réside dans la possibilité, pour des firmes et des banques multinationales, d’utiliser Internet pour créer leurs propres systèmes de paiement privés afin de ne pas payer la taxe Tobin, si celle-ci était collectée à travers les systèmes de paiement officiels. Cette possibilité existe, mais elle n’est pas si simple à mettre en œuvre, car il existe des problèmes de sécurité et de coûts à résoudre.

Or le droit international et les nouvelles technologies laissent espérer une lutte efficace contre ce type de fraude. Depuis 1990, ont été signés des accords internationaux entre les banques centrales des 10 principaux pays que l’on appelle les “ standards minimums Lamfalussy ” du nom du président de la commission de la Banque des règlements internationaux (BRI, la “ Banque centrale des banques centrales ” située à Bâle en Suisse), accords qui ont été confirmés en 1998. Ils permettent aux banques centrales de chaque pays de refuser l’accès au système domestique de paiement dont ils ont la surveillance à tous agents financiers privés, nationaux et étrangers, qui refuseraient d’appliquer la réglementation nationale, par exemple la taxe Tobin. Ils autorisent même une banque centrale à sanctionner les agents privés situés sur leur territoire. Supposons que la taxe Tobin soit appliquée aux Etats-Unis. Cela autoriserait la Banque centrale (la réserve fédérale ou FED) à interdire l’accès au système officiel de paiement des Etats-Unis à une firme multinationale ou une banque qui utiliserait un système privé de transactions internationales pour ne pas payer la taxe. C’est difficilement imaginable, de tels systèmes privés ne pouvant procéder au règlement d’une transaction de change s’ils n’ont pas accès au système de paiement domestique.

La deuxième possibilité de fraude importante provient de l’innovation financière. Chaque année, des dizaines de nouveaux produits financiers sont inventés, (dont ceux que l’on appelle les produits dérivés), certains permettant d’éviter de réaliser des transactions de change classiques.

Or, si le principe général est que la taxe est prélevée sur le lieu de règlement, il n’est plus décisif de déterminer si ce qui est échangé est un instrument de change classique ou un produit financier quelconque, car, du point de vue du système de paiement, tout se ressemble, à partir du moment où la transaction entraîne un échange de devises. Si une transaction sur un produit quelconque donne lieu à un échange de devises, alors cet échange sera taxé via le système de paiement. Si un produit dérivé permet de contourner le marché des changes, la taxe ne sera pas collectée, mais les taux de change ne seront pas affectés, ce qui est exactement le but poursuivi par la taxe Tobin. D’une manière générale, des produits dérivés de plus en plus complexes et discrets pourraient être imaginés, mais ils risquent d'être de plus en plus coûteux et de moins en moins faciles d’utilisation, à cause de leurs caractéristiques de plus en plus spécifiques. Tout cela pour échapper à une modeste taxe sur le marché des changes ! Très vite, le jeu risque de ne pas en valoir la chandelle.

Le troisième problème concerne le danger de délocalisation à l’étranger, notamment dans les paradis fiscaux.

Il est trop souvent exagéré. Pourquoi les marchés des changes ne sont-ils pas déjà tous situés dans les paradis fiscaux, puisque la fiscalité y est quasiment inexistante et le secret bancaire total ? C’est bien qu’il existe d’autres motifs pour inciter une banque à localiser ses salles de marché dans un pays précis, notamment au sein des pays les plus importants de l’économie mondiale.

Par ailleurs les Etats ne sont pas démunis, des solutions existent. Des décisions timides viennent d’être prises par les pays riches demandant aux paradis fiscaux un minimum de transparence et de coopérer judiciaire. Il est possible d’aller beaucoup plus loin. Des parlementaires français et européens, ainsi que les juges de l’Appel de Genève, défendent la proposition que toute transaction impliquant un paradis fiscal soit déclarée illégale sur le territoire de l’Union européenne. On peut aussi envisager de taxer à un niveau prohibitif, toute transaction de change à destination ou en provenance de ces paradis fiscaux. A l’échelle de l’Union européenne, la création d’un parquet européen permettrait de poursuivre tout agent financier fraudant la taxe. Dans ce domaine, comme dans d’autres, seule la volonté politique compte.

Question 8: Les spéculateurs vont en intégrer le coût à l’avance et les peuples paieront

Pour commencer, il importe de savoir comment sont organisés les marchés des changes et qui sont les spéculateurs. Quand un particulier change sa monnaie nationale pour partir à l’étranger, il s’agit du marché des changes au détail. Il ne représente pas grand chose. Ce qui compte vraiment, c’est le marché des changes en gros, où seules des montants très élevés sont échangés. Les banques en sont les acteurs principaux et obligés. Même les firmes multinationales ne peuvent intervenir directement sur le marché des changes. Elles ont pour obligation légale de s’adresser à une banque. Pour spéculer sur les changes, il est donc nécessaire de s’adresser à une banque.

Qui spécule ? Il y a certes des fonds spécialisés dans la spéculation, mais en dehors d’eux, les spéculateurs ne constituent pas un groupe à part facile à identifier, car tout le monde spécule : les banques, les entreprises et certains particuliers, en général riches.

Les banques spéculent au quotidien lorsque, par exemple, elles attendent ne serait ce que quelques heures avant de vendre une monnaie qu’elles viennent d’acheter à leur client, si elles ont l’espoir d’une évolution profitable des taux de change durant cet intervalle. Parfois elles forment des ententes informelles visant à faire chuter une monnaie (exemple de l’attaque contre la livre sterling en 1992). Enfin, les banques prélèvent des commissions de change importantes sur les opérations de spéculation décidées par leurs clients.

Ces clients qui sont –ils ? Pour l’essentiel, des entreprises et d’autres agents financiers non bancaires (compagnies d’assurance, fonds de pension, etc..). Jacques Calvet, l’ancien PDG de PSA Peugeot Citroën s’était rendu célèbre pour avoir fait perdre beaucoup d’argent à son entreprise en spéculant sur une baisse de la livre sterling en cas d’élection de Tony Blair.

Autre particularité des spéculateurs. Il ne s’agit pas d’un complot de l’étranger. Dans le domaine la spéculation, la nationalité n’existe pas. Les entreprises n’ont aucun scrupule à spéculer contre la monnaie de leur pays d’origine, si elles pensent qu’il y a une opportunité de profit.

Pour toutes ces raisons, il est donc normal de soumettre les banques à la taxe Tobin. Elles répercuteront une partie du coût de la taxe sur leur client, ce qui n’est pas illégitime puisqu’ils participent aussi à la spéculation. Mais ce sont surtout les banques qui paieront la taxe, car ce sont elles qui réalisent le plus grand nombre de transactions de change.

Quant aux particuliers, ils ne paieraient que rarement la taxe dans la mesure où le nombre de transactions qu’ils réalisent est encore plus faible. L’impact d’une taxe de 0,1% par exemple serait, par ailleurs, faible au regard des commissions bancaires déguisées ou non de 4-5% que paient les particuliers lorsqu’ils changent leur monnaie.

Question 9: Une fois admis le principe, comment la récolter et à quoi l’affecter ?

Légalement, chaque banque privée doit ouvrir un compte auprès de la banque centrale dans tous les pays où elle intervient. Comme la banque centrale joue aussi un rôle de premier plan dans le fonctionnement des systèmes de paiements électroniques décrits précédemment, une solution simple et pratique seraient que chaque banque privée verse le montant de la taxe sur un compte spécial à la banque centrale du pays où la monnaie étrangère est livrée. La critique selon laquelle la taxe Tobin donnerait naissance à une nouvelle bureaucratie tentaculaire est tout simplement fausse. Après avoir été collectée au niveau national sous la responsabilité administrative de la banque centrale, les recettes seraient ensuite transférées à une institution internationale chargée de centraliser les recettes avant de les redistribuer.

Quant à savoir à quoi affecter le produit, il y a malheureusement pléthore de besoins. Le fossé qui se creuse entre les pays développés et en développement est en passe de devenir le problème central de notre époque. Il ne fait que croître et se combine avec l’explosion de nouvelles formes de pauvreté, d’exclusion et de précarité dans les pays “ riches ” de l’Ocde et ceux de l’Europe centrale. Ces inégalités s’alimentent des processus de la mondialisation des marchés. Les promesses d’aide au développement prises par les Etats à Copenhague en 1995 et réitérées à Genève en 2000 restent malheureusement lettre morte. En tout état de cause, les pays du Sud connaissent aujourd’hui des besoins de financement absolument énormes au regard de la situation des enfants, des femmes, de la santé publique et de la scolarisation, de la démocratie, de l’environnement et de la sécurité des personnes.

Chacun de ces défis constitue une véritable bombe à retardement pour la planète toute entière. Les relever nécessitera en tout état de cause des sommes d’argent colossales. Les revenus de la taxe Tobin devraient être affectés à ces chantiers d’intérêt public. Ainsi, tout en réduisant la marge de manœuvre de la spéculation financière, en permettant à la sphère de la démocratie de reprendre la main sur la dictature des marchés, la taxe dégagerait des milliards de dollars pour le développement humain, la santé publique, la sécurité collective.

Question 10: Le tiers-monde est profondément corrompu, cela va subventionner la corruption

Soit dit en passant, le tiers-monde n’a pas le monopole de la corruption. Les affaires qui n’en finissent pas de secouer tout le monde occidental depuis plusieurs années, le rôle joué par les grandes banques dans le recyclage de l’argent sale, qu’il provienne des armes ou de la drogue, la place prise par des paradis fiscaux “ bien de chez nous ”, tout cela montre que c’est l’ensemble du système qui suinte la corruption. Cela ne fait que renforcer l’importance de la démocratie comme valeur universelle et de la nécessaire réappropriation citoyenne. D’une façon générale, plus un système s’avère corrompu, moins il est démocratique ; inversement, plus le peuple est saisi des enjeux, bénéficie de contre pouvoirs, de droits et de libertés réelles, et moins la corruption a licence de s’épanouir. En ce sens, le combat pour le développement est inséparable du combat pour le droit à la démocratie, à des libertés d’expression, d’organisation, d���élection…

Conclusion: La taxe Tobin n’est donc pas une panacée ?

Non, certainement pas. Elle est un moyen, un outil parmi d’autres, en même temps qu’un objectif à la fois réaliste et audacieux face à la réalité de la mondialisation financière. Paradoxalement, cette mondialisation créée les conditions d’une résistance aux formes renouvelées, plus convergentes, plus solidaires les unes avec les autres. Par exemple, chacun comprend bien qu’il ne servirait pas à grand chose de collecter les revenus d’une taxe Tobin si ceux ci devaient servir à rembourser le service de la dette des pays du Sud. C’est ce qui explique que les “ militants Tobin ” réclament l’annulation de la dette ; de même celles et ceux qui luttent de longue date pour cet objectif pensent également au développement et à son financement, dans lequel la taxe a un rôle à jouer. C’est pour cette même raison que la marche mondiale des femmes contre la misère et la violence soutient la proposition d’une taxe Tobin.

De la même façon, la revendication de la taxe Tobin s’avère inséparable d’autres, limitées, comme par exemple l’interdiction des paradis fiscaux, ou beaucoup plus vastes, comme la régulation du commerce international – à quoi bon freiner la spéculation financière si la circulation des marchandises est totalement libéralisée – ou la nécessaire refondation des institutions financières internationales. Il va, en effet sans dire que celles et ceux qui soutiennent l’idée qu’ “ un autre monde est possible ” ne comptent guère sur le FMI, la Banque mondiale ou l’OMC pour le reconstruire.

D’où l’importance de croiser les réflexions et les expériences entre différents réseaux, de différentes parties du monde, afin de commencer à réfléchir à la formulation d’alternatives globales au libéralisme.

Petite Chronologie de la taxe Tobin

Depuis plus de trois ans maintenant, l’ATTAC porte au niveau national et international l’idée de la taxe Tobin, idée qui rencontre un écho de plus en plus favorable tant auprès des économistes et hommes politiques qu’auprès des citoyens de ce monde.

Trois ans durant lesquels la taxe Tobin est devenue un « objet concret » du débat politique, avec ce que cela comporte d’aléas et de reniements certes, mais aussi avec ce qu’il peut y avoir de fécond en terme de citoyenneté mondiale !

Ce n’est ni plus ni moins que le cheminement chronologique d’une idée que nous vous proposons ici.

1978
James Tobin, économiste américain, propose l’idée de taxer les transactions de change en vue de permettre aux gouvernements de retrouver leur autonomie en matière de politique macroéconomique.

1995
Une Taxe sur les transactions financières est au programme de Lionel Jospin lors de la campagne présidentielle

1996
Le Parlement Européen adopte une résolution dans laquelle il “ invite la commission à examiner les possibilités d’introduction d’une taxe sur les transferts internationaux de capitaux spéculatifs et sur les échanges d’instruments financiers dérivés (Taxe Tobin), destinée à atténuer les effets déstabilisateurs d’une spéculation financière internationale en perpétuelle expansion ”.

En décembre 1997
Ignacio Ramonet , dans son éditorial du Monde Diplomatique appelle à la création d’une Action pour une Taxe Tobin d’aide au Citoyen

En juin 1998
Création d’ATTAC, Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l’aide aux Citoyens

1999
Canada
Le 23 mars, vote au Parlement canadien d’un accord sur le principe d’une taxation des transactions financières et de sa mise en place à l’échelle internationale.
Finlande
Le Ministre finlandais du Commerce et de l’Industrie déclare que “ la Finlande est, pour le moment, le seul pays de l’Union Européenne qui a inclus la Taxe Tobin dans le programme de son gouvernement ”.
Belgique
Le Parti Socialiste flamand adopte une motion réclamant une taxe sur les flux de capitaux dans son “ Programme pour le 21è siècle ”.
France
. Le 25 mai, ATTAC intervient lors du Colloque “ Faut-il réguler le système financier international ? ” organisé par la Commission des Finances, de l’Economie et du Plan de l’Assemblée Nationale. Laurent Fabius, alors Président de l’Assemblée Nationale, déclare “ Les objectifs de cet outil (la Taxe Tobin) sont pourtant clairs : maîtriser […] les flux de capitaux à court terme, pénaliser ces flux par rapport à ceux de long terme, rééquilibrer la fiscalité du capital par rapport à celle du travail. J’espère que vos travaux permettront de faire avancer la réflexion sur ce point ”.
. Le 16 juin, création du groupe ATTAC à l’Assemblée Nationale (fondateurs : Yahn Gallut (PS), Yves Cochet (Verts), Georges Sarre (MDC), Jean Claude Lefort (PC), Chantal Robin-Rodrigo (PRG)). Suivront très rapidement la création des groupes ATTAC du Sénat et du Parlement Européen.
Etats-Unis
Vote par le conseil municipal d’Arcata(Californie) de l’adoption d’une proclamation demandant la mise en place de la Taxe Tobin
France
Rejet de l’amendement Tobin proposé par le groupe Attac de l’Assemblée Nationale dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 octobre (31 votes contre, 11 votes pour, 7 abstentions)
Brésil
Le 22 novembre, création d’un front parlementaire pour la taxation des transactions financières lors de l’Assemblée législative de l’Etat de Rio de Janeiro (100 députés)
Europe
Le 27 novembre, création du comité ATTAC au Parlement Européen.
Royaume-Uni
Le 3 décembre, une “ Early Day Motion ” (amendement non débattu servant à informer des thèmes à venir, à mobiliser et à identifier les députés intéressés par la définition d’un éventuel groupe de travail) intitulée “ Tobin Tax ” est présentée à la Chambre des Communes (parlement anglais).
France
Le 16 décembre, à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée Nationale, dépôt des amendements pour l’instauration d’une Taxe Tobin. Le gouvernement français s’engage alors à étudier la question de la faisabilité de la Taxe Tobin lors de sa présidence de l’Union Européenne à partir du 1er juillet 2000.

2000
Europe
Le 20 janvier, rejet par 229 votes contre 223 et 36 abstentions, d’une résolution d’étude de faisabilité de la Taxe Tobin par le Parlement Européen.
Luxembourg
Dépôt d’une question parlementaire pour l’instauration d’une Taxe Tobin à la Chambre des députés du Luxembourg. Le gouvernement luxembourgeois se déclare “ nullement insensible à l’importance de la problématique mais ne dispose pas de moyens juridiques ”pour inciter la Commission Européenne à changer de position.
Etats-Unis
Un projet d’amendement Tobin est présenté devant le Congrès Américain à l’initiative d’un congressman appuyé par l’association citoyenne Tobin Tax Initiative.
Belgique
Un sénateur écologiste dépose un amendement devant le Sénat Belge “demandant au Gouvernement d’étudier les modalités optimales de mise en œuvre d’un prélèvement minime sur les transactions spéculatives en devises et de présenter le résultat de cette étude lors de la Conférence intergouvernementale européenne en 2001 ”.
Royaume-Uni
Le 30 mars, à la suite d’une campagne active, l’association anglaise “ War on want ” (partenaire de l’initiative Taxe Tobin), et des députés européens, sont reçus par le Département du Trésor anglais qui promet d’étudier la proposition d’étude de faisabilité de la Taxe Tobin.
International
.Le 11 avril, appel international de parlementaires, lancé à Washington par un député et un sénateur américains, un député européen et un député français.
.En mai, appel d’économistes (dont James Tobin) en faveur de la Taxe Tobin (plus de 200 signataires en 2 mois).
France
En juin, Laurent Fabius, Ministre des Finances français, se prononce en faveur de l’instauration internationale de la Taxe Tobin lors d’un forum de la Banque Mondiale.
International
Du 25 au 30 juin, lors de la Conférence des Nations Unis dite “ Copenhague +5 ”, grâce au travail des gouvernements canadiens et finlandais et du Sommet alternatif “ Genève 2000 ”, est décidé d’entreprendre une étude de faisabilité de la Taxe Tobin.
Suisse
Le 27 juin, “ le conseil municipal de Genève invite le Conseil administratif de la ville à s’engager à soutenir toutes mesures visant à promouvoir la mise en place de la Taxe Tobin ainsi qu’à demander au Conseil d’Etat et au Conseil Fédéral sa mise en œuvre au niveau national et international ”.
France
. En juillet, ATTAC rencontre le Ministère de l’Economie concernant l’étude de faisabilité de la Taxe Tobin.
. Le 21 août, rapport du Ministère de l’Economie (Mr Fabius) : “ s’il estime généreuse l’idée d’une Taxe Tobin, il la considère cependant impossible à instaurer et de plus inefficace ”.
Europe
. Le 11 octobre, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Afrique, Caraïbes, Pacifique – Union Européenne) demande l’instauration d’une taxe de type Tobin (cette assemblée rassemble des parlementaires des 15 pays de l’Union Européenne et de plus de 70 pays de l’Afrique, des Caraïbes, du Pacifique).
. Le 24 octobre, débat sur la Taxe Tobin au Parlement Européen : Pierre Moscovici, Président du Conseil, s’engage à transmettre l’idée d’une étude sur la faisabilité de la Taxe Tobin au Président du Conseil ECOFIN (Conseil des Ministres de l‘Economie et des Finances).
Belgique
. Le 9 novembre, la Chambre des représentants belge adopte une proposition générale sur la taxation des transactions financières.
. Le 21 novembre, la Commission des Finances du Sénat belge vote une résolution pour travailler à l’instauration d’une Taxe Tobin (vote de tous les membres y compris les libéraux).
. Le 15 décembre, lors du Conseil des Ministres, le gouvernement belge promet pendant la Présidence de l’Union Européenne de lancer une réflexion sur la faisabilité de la Taxe Tobin.

2001
International
Le 30 janvier, la Centrale Syndicale Allemande DGB et la Centrale Américaine AFL-CIO demandent un contrôle plus fort des marchés (dont l’instauration d’une taxe sur les transactions financières). Ils ont rencontré Gerhard Schröder à ce sujet.
Inde
En février, au cours de son discours d’inauguration lors du 1er sommet 2001 “ pour un développement durable ” à Delhi, le Premier Ministre indien Atal Behari Vajpayee propose l’imposition au niveau international des flux de capitaux, cet argent pourrait être destiné à un “ Fonds international de lutte contre la pauvreté ”.
Espagne
. Le 14 mars, dépôt d’une “ proposition non législative ” sur la Taxe Tobin à la Chambre des Députés par le Parti Socialiste Espagnol
. Le Groupe Socialiste “ Ciutadans pel Carvi ” du Parlement de Catalogne présente aussi une proposition sur la Taxe Tobin.
Suède
La vice-premier Ministre, Mme Lena Hjelm-Wallen se déclare en faveur de la Taxe Tobin. Cette déclaration intervient alors que la Suède préside l’Union Européenne. Par ailleurs un débat sur la Taxe Tobin a lieu au Parlement National Suédois
International
Le 11 avril, 1er anniversaire de l’appel mondial des parlementaires pour la Taxe Tobin. A ce jour 582 parlementaires représentant 31 pays de tous les continents ont signé l’appel
Europe
Le 20 avril, la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et les deux grandes centrales syndicales belges demandent au gouvernement belge d’examiner la Taxe Tobin pendant sa présidence du second semestre 2001.
Royaume Uni
Le 25 avril, un député travailliste à la Chambre des Communes dépose une motion sur la Taxe Tobin signée par 131 députés de tout l’échiquier politique britannique et regroupant plusieurs anciens ministres.
Turquie
Mr Kemal Dervis, Ministre de l’Economie en Turquie, ancien Vice-Président de la Banque Mondiale, appelle la Communauté internationale à lutter contre la dérégulation financière et à prendre “ autant d’initiatives qui faciliteront la maîtrise de ce genre de crise ”.
International
. Les 29 et 30 avril, la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL), les Secrétariats Professionnels Internationaux (SPI) et la Commission Syndicale Consultative auprès de l’OCDE (CSC) se déclarent en faveur de la Taxe Tobin et exhortent le FMI et la Banque Mondiale à prendre des mesures rapides pour instaurer un système financier international qui serait à nouveau réglementé.
. En mai, remise de la pétition des économistes en faveur de la Taxe Tobin signée par plus de 350 d’entre eux dans 45 pays différents au représentant américain de la Commission sur le financement du développement de l’ONU.
Uruguay
A la fin du mois de mai, un sénateur présente un projet de loi afin que « l’Etat uruguayen propose, à tous les niveaux de relation internationale l’application d’une taxe sur les transactions financières spéculatives ».
Argentine
Début juin, des députés décident de faire pression sur le Président de la République autour d’un projet de résolution visant à instaurer la Taxe Tobin (réunion d’élus au Parlement et au Sénat).
Europe
. Les 26-27 juin, à Bruxelles, les ministres belges, des représentants d’ATTAC de toute l’Europe et des parlementaires européens travaillent sur une proposition d’une taxe variable sur les transactions monétaires – Audition publique d’économistes au Parlement Européen – Inauguration du monument Europe For Tobin Taxe, Place Schumann.
. Le 27 juin, la future Présidence belge de l’Union Européenne annonce qu’elle inscrit la Taxe Tobin à l’ordre du jour du Conseil ECOFIN des 22 et 23 septembre 2001 à Liège.

Mettre le débat sur la place publique

Il existe suffisamment d'études techniquement et scientifiquement fondées pour affirmer qu'il est possible d'instaurer une taxe sur les transactions monétaires. Il importe à présent que le débat ne reste pas une affaire de "spécialistes" mais soit élargi à l'ensemble de l'opinion publique européenne, afin que celle-ci puisse en saisir les enjeux, se forger un avis éclairé et forcer les élus à en tenir compte.

Au-delà de la taxe du type Tobin

Parallèlement à la mise en application d’une taxe sur les transactions monétaire, il est également important d'établir des règles pour les acteurs - publics et privés - du secteur financier. Car ce sont eux qui sont les principaux protagonistes de la spéculation financière. Pourtant, ils ne sont jamais vraiment inquiétés par les recommandations des institutions telles que le FMI ou la Banque des règlements internationaux.

Centres off-shore, paradis fiscaux, fonds de pension, fonds d'investissements,… il est impossible de prévenir ou de contrôler des crises financières tant qu'on ne contrôle pas effectivement ces "lieux", qui permettent d'éluder l'impôt ou de déstabiliser l'économie de pays ou de régions entières. Et lorsqu'une crise monétaire éclate, il faut que ces acteurs assument les conséquences de ce qu'ils ont contribué à déclencher. Actuellement, c'est le FMI qui intervient pour redresser la situation, tandis que les populations "paient les pots cassés" sous forme de chômage, d'inflation galopante et de pauvreté.

Les promoteurs d'une taxe de type "Tobin" ne prétendent donc pas que celle-ci constitue LA solution pour réglér les problèmes liés à la non-régulation des marchés financiers. Ils refusent cependant que la taxe soit balayée d'un revers de la main sous prétexte qu'elle ne résoudra pas tout.