Les "Cassandre" de l'Europe (16/10/2001)

UN AUTRE MONDE EST POSSIBLE,
UN AUTRE MONDE EST URGENT.
16 octobre 2001

Un autre monde est possible,
un autre monde est urgent.
La mondialisation aujourd’hui n’est pas une réalité politiquement neutre. C’est
l’autre nom du capitalisme financier transnational qui domine et façonne la
globalisation sous toutes ses formes, économiques, politiques,
technologiques. Les modes de production, la structuration du marché, les
moyens de communication changent. Mais les effets demeurent. La
mondialisation libérale porte en elle des désastres humains, sociaux et
écologiques que de plus en plus de citoyens refusent de part le monde. Elle
n’est ni une variante moderne de l’internationalisme, ni la promesse de
solidarités nouvelles entre les peuples, ni l’avènement du progrès
technologique accessible à tous et au service de tous, ni l’aube d’une
grande démocratie planétaire.
Dans ce nouveau siècle qui s’ouvre sur le terrorisme le plus meurtrier, dans
ce monde déchiré où résonnent les bruits de la guerre et de nouvelles
destructions, les socialistes doivent être porteurs d’une alternative. Aux
fractures d’un monde toujours plus inégalitaire, aux ravages de
l’obscurantisme fanatique et de la violence aveugle, au poison d’un choc des
civilisations, les socialistes doivent opposer une vision pour la paix, le
partage des richesses, un monde juste et sûr pour tous les peuples.
A la domination par des organisations internationales sans légitimité
citoyenne, ils doivent opposer la reconquête de la souveraineté citoyenne et
la construction d’ensembles démocratiques régionaux, l’émergence d’un monde
multipolaire. A la mondialisation libérale ils doivent opposer la
mondialisation des droits. A la mondialisation des marchés, la
mondialisation des solidarités pour faire face ensemble aux grands défis
planétaires, ceux des dérèglements climatiques, de l’épuisement des
ressources, des nouvelles pandémies, de la pauvreté de masse. Ceux aussi de
la lutte pour la démocratie, contre le terrorisme et pour la paix, en
refusant tout amalgame, toute guerre des civilisations contre les Musulmans
ou les peuples arabes.
l’Europe doit être l’outil de cette politique et de cette autre mondialisation. Une Europe porteuse dans le monde et en son sein d’une alternative au modèle libéral. Une Europe puissance au service du
progrès, de la coopération et de la paix.
Une République européenne, fédérale, laïque et sociale.

I) Refuser la mondialisation libérale ?
L’avènement d’un monde radieux que prophétisaient les apôtres du libéralisme
ne s’est pas réalisé. Loin de là. Souvenons-nous des prédictions d’après la
chute du Mur de Berlin : la mondialisation des échanges n’attendait plus
qu’un socle d’institutions internationales com-munes pour que la main
invisible du marché répande partout la prospérité. En dix ans, les
inégalités allaient diminuer à l’échelle de la planète et les pays de l’Est
allait enfin accéder aux bonheurs de la société de consommation.
1) Une mondialisation destructrice
Mais, il n’y a pas de mondialisation heureuse. En fait, l’accroissement des
inégalités est sans précédent entre les nations comme en leur sein. A la
concentration vertigineuse du capital répond une immense pauvreté de masse.
Les 300 personnes les plus riches du monde ont une fortune supérieure au
revenu annuel des 2 milliards les plus pauvres. Dans les Pays les Moins
Avancés (PMA), 1 enfant sur 6 ne survivra pas au-delà de 5 ans. Et ce groupe
de pays, 600 millions d’habitants au total, qui représentaient 0,6 % du
commerce international il y a 20 ans ne compte plus que pour 0,4 %
aujourd’hui. Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement),
annonçait l’an dernier que « le nombre de pauvres augmente à nouveau depuis
1996 ». Même les études du FMI montrent que n’ont bénéficié de la croissance
mondiale que les pays ayant déjà un revenu par tête supérieur à la moyenne.
C’est pourquoi, ni l’engouement pour les technologies de l’information, ni
l’émerveillement pour les sciences du vivant, ni l’aspiration à la
République universelle ne peuvent conduire un socialiste à l’aveuglement sur
les forces qui dominent et façonnent la mondialisation actuelle.
Au cours des trente dernières années, facteurs techniques et choix
politiques se sont conjugués pour faire basculer le monde dans un nouvel âge
du capitalisme : l’interconnexion des marchés financiers, l’abaissement du
coût des transports, la désindexa-tion du dollar sur l’or, la libéralisation
du marché des changes, ont ouvert la voie à une dérégulation sans précédent.
Désormais, c’est la sphère financière qui domine et impose ses normes. Les
marchés doivent être libres toute entrave et échapper aux contraintes et aux
régulations issues des Etats. La fluidité du capital facilite la mise en
concurrence des travailleurs et des systèmes fiscaux à l’échelle planétaire.
La recherche de retour sur investissement de 15 %, sans rapport avec les
possibilités de croissance réelles de l’économie l’emporte sur la logique
industrielle. Il faut sans cesse restructurer, vendre, absorber, licencier,
fermer des sites même modernes pour faire monter l’action en bourse. C’est
la dictature des actionnaires. Le travail devient le dernier facteur
ajustable et les protections et droits conquis par les salariés après des
décennies de lutte volent en éclat. La logique spéculative l’emporte sur
toute vision de développement à long terme. Les retournements brutaux
laissent des millions de gens sur le carreau. Les entreprises des NTIC sont
portées au pinacle du Nasdaq avant d’être livrées aux dégraissages, comme en
1997 les pays du Sud Est asiatique étaient abandonnés par les capitaux après
avoir été érigés en modèles. Tout est source de profit, la marchandisation
ne connaît pas de limite: les anciens services publics, les transports, la
santé, l’éducation, l’eau, même les gènes des êtres vivants doivent entrer
dans le règne de la marchandise. Au risque de la destruction des ressources
naturelles et d’une catastrophe écologique : marées noires, rivières
menacées, pollutions urbaines, vache folle, dioxine, OGM, changements
climatiques, les risques, les nuisances et les déséquilibres planétaires ou
locaux se multiplient.
L’accroissement de la pauvreté et l’affaiblissement des Etats facilitent la
dislocation des nations fragiles. Des pays entiers sont ravagés par les
affrontements entre clans luttant pour le contrôle des richesses du
sous-sol, pétrole, diamants, minerais, etc. La plupart des conflits armés
des vingt dernières années ont ainsi été des guerres civiles opposant forces
gouvernementales et armées rebelles. Dans la mondialisation libérale, à la
concentration de la puissance d’un coté répond l’atomisation
ethnico-politique de l’autre. Le regain des éthnicismes, le repli sur des
identités refuges, l’intégrisme religieux ouvrent la voie au fanatisme
guerrier et à l’utilisation cynique du terrorisme par des forces de
régression obscurantistes.
Jamais le besoin de contrôle politique et démocratique à l’échelle
internationale n’a été aussi impérieux. Or jamais les institutions
internationales n’ont été aussi incapables de répondre à cette attente.
2) L’effacement du politique
Les seuls instruments de régulation que fait émerger ce capitalisme
transnational sont ceux qui lui permettent d’imposer ses exigences aux
Etats. Les instances dotées de pouvoir sont celles qui sont le plus
éloignées des citoyens, tandis que celles qui en sont issues sont vidées de
leurs prérogatives. L’intégration économique ne produit plus d’intégration
politique. A partir des années 80, le FMI et la Banque Mondiale utilisent
la dette extérieure des pays du Tiers Monde pour leur imposer en échange de
rééchelonnement les privatisations, la libéralisation et l’Etat maigre. Dans
les années 90, à l’issue de l’Uruguay round, l’OMC est mise en place avec un
mécanisme pouvant déboucher sur des sanctions contre les Etats dont les
législations feraient obstacles à la nouvelle vague de libéralisation dans
des domaines de la propriété intellectuelle, des services, des marchés
publics ou des investissements. De même l’OCDE tente de lancer l’accord
multilatéral sur les investissements, l’AMI, garantissant les droits des
multinationales face aux législations sociales, environnementales ou
fiscales des Etats. Au sein de l’Union européenne, les lobbies comme
l’European Round Table qui regroupe les grands groupes privés, tentent
d’obtenir au nom de la « nouvelle gouvernance « , le transfert d’une partie
des pouvoirs législatifs et réglementaires du Parlement européen et du
Conseil, vers des instances de régulation privées qui édicteraient des codes
de bonne conduite avec le soutien de la Commission européenne.
II) L’éveil du mouvement social international
1) L’émergence d’un mouvement social mondial
Face à cela, un mouvement de contestation prenant à témoin les opinions
publiques a vu le jour. De Seattle à Porto Alegre et Gênes ce mouvement n’a
cessé de s’élargir, de se radicaliser et de rencontrer un écho grandissant à
l’échelle internationale. Venus à la contestation de la mondialisation par
des chemins différents, ses composantes n’en soulèvent pas moins un ensemble
d’exigences partagées sur lesquelles convergent désormais une vaste
coalition de mouvements et de citoyens du Nord et du Sud :
- une aspiration sociale contre la précarisation des conditions d’existence
et de travail, la disparition des services publics, l’accroissement des
inégalités dans le monde et au sein de chaque société ;
- une aspiration environnementale contre la destruction des ressources
naturelles et l’appropriation des biens communs de la planète (eau, forets,
patrimoine génétique des plantes, etcS) ;
- une aspiration à la démocratie, à la transparence des institutions
internationales, à peser sur les affaires du monde et le refus d’un
directoire planétaire sous l’égide du G 7 du FMI ou de l’OMC.
Ce mouvement pose la question du sens de la mondialisation. Il porte une
critique radicale du libéralisme économique dans toutes ses dimensions. Il a
redonné le goût de l’engagement et du débat politique à des milliers de
citoyens en particulier parmi les plus jeunes. Il est une chance pour les
socialistes parce qu’il pose la question de l’alternative non pas en terme
de repli nationaliste, mais d’une autre mondialisation. Il a remis
l’internationalisme au c¦ur de la bataille politique. Il n’est pas contre
l’existence de règles ou d’organisations internationales, mais revendique la
primauté d’autres règles et organisations que celles qui dominent
aujourd’hui. Méfiant à l’égard des récupérations, il n’esquive pas pour
autant la question politique. Un Forum Parlementaire Mondial de plus de 200
députés d’une trentaine pays s’est ainsi tenu en janvier 2001 à Porto Alegre
dans le cadre du premier Forum Social Mondial. Un dialogue doit s’engager.
Le mouvement social a besoin de débouché politique pour ne pas être une
contestation sans perspectives. Et la gauche doit prendre appui sur ses
aspirations, son énergie, sa force pour amplifier son action de
transformation. C’est déjà sur la base de ce mouvement, à l’époque seulement
naissant, que le gouvernement de Lionel Jospin avait pu dénoncer et stopper
net le projet d’AMI.
A l’échelle internationale, ce mouvement social et les questions qu’il
soulève renvoie la sociale-démocratie et l’Internationale Socialiste à leur
raison d’être qui est d’offrir une alternative globale au modèle libéral.
Il est de notre devoir de conforter politiquement ce mouvement par notre
projet et nos actions. Sinon il risque de s’essouffler et d’être balayé par
le fanatisme religieux, porteur d’une autre critique radicale du modèle
libéral.
2) Promouvoir une autre distribution des richesses au niveau mondial.
A la mondialisation financière les socialistes doivent opposer la
mondialisation des droits, le primat du politique, la construction
d’ensembles régionaux démocratiques, la reconquête des pouvoirs citoyens sur
les espaces confisqués par les marchés, une nouvelle distribution des
richesses mondiales.
- La taxe Tobin symbolise cette volonté de reconquête.
1500 à 1800 milliards de dollars sont échangés chaque jour sur le marché des
changes. L’essentiel de ces transactions sont purement spéculatives, sans
lien direct avec des échanges de marchandises, de services ou des
investissements. Face à cela, les ressources mobilisables par l’ensemble des
banques centrales de l’Union européenne, des Etats Unis et du Japon,
équivalent à peine au volume des transactions quotidiennes sur le marché.
Le principe de la taxe Tobin est celui d’une taxe de très bas niveau, qui
n’affecte pas les échanges de marchandises, de service et les
investissements, mais qui joue un rôle de frein sur la spéculation basée sur
de multiples "aller et retour ".
Les effets attendus sont une stabilisation des flux financiers et une plus
grande autonomie des Etats pour mener leur politique monétaire. Par
surcroît, la taxe génèrerait une importante source de revenu qui pourrait
donner naissance au premier impôt mondial. Les estimations de ressources
potentielles de la taxe, même si elles ne peuvent reposer que sur des
projections sont de 50 à 250 milliards de dollars par an. De quoi doubler au
minimum le total de l’aide publique au développement et répondre au
Programme des Nations Unies pour le Développement qui estime à 40 milliards
de dollars par an une action d’élimination des formes les plus extrêmes de pauvreté et de fourniture de l’accès aux structures sanitaires et éducatives de base dans les pays du Tiers-Monde.
On dit qu’une telle taxe est impossible. Mais des taxes sont déjà perçues sur de nombreux marchés financiers dans le monde, en particulier sur les « marchés action " , à Singapour : 0,2%, à Hong Kong : 0,4%, aux Etats-Unis : 0,0034% et en France : 0,6% à 0,3 %. Celles ci ne sont pas contestées parce
qu’elles n’ont pas de caractère fiscal et financent le fonctionnement des bourses. Les opérateurs préfèrent le moins de taxe ou pas de taxe, mais le marché est bien obligé de vivre avec celles qui existent.
La création d’une taxe de type Tobin relève de choix politiques. En réalité, l’argument principal du plus prestigieux des adversaires de la taxe Tobin, un autre Prix Nobel, Robert Mundell, est qu’elle risquerait de freiner les mouvements de capitaux. Critique en forme d’hommage qui va au coeur du débat.
Les partisans de la taxe pensent, en effet, que la libre circulation totale des capitaux et le libre jeu de la spéculation ne permettent pas d’assurer la meilleure allocation des ressources pour un développement économique équilibré à l’échelle internationale.
La France doit adopter le principe de la taxe Tobin et se battre pour que
l’Europe devienne la première zone Tobin. L’Europe peut prendre
l’initiative. 50 % des transactions de change sont opérées sur des places
financières situées au sein de l’Union européenne qui représente ainsi une
masse critique, en terme de marché. L’écho d’une telle décision porterait
loin au-delà des frontières de l’Union et renforcerait les mouvements en
faveur de la taxe dans les autres régions du monde où le débat serait
complètement changé.
C’est pourquoi les socialistes ne peuvent se contenter sur la taxe Tobin
d’un discours ambigu consistant à saluer le principe tout en renvoyant son
application aux calendes grecques, au nom des contraintes internationales.
C’est une question de justice mondiale. Les socialistes doivent l’inscrire à
l’ordre du jour des priorités européennes. Portée par des millions de
citoyens, la taxe Tobin peut être mise en ¦uvre rapidement, au niveau
européen dans un premier temps. L’infléchissement de la position allemande à
ce sujet est encourageante. C’est la raison pour laquelle les socialistes
français lors du conseil ECOFIN de Liège, doivent porter avec détermination
la proposition de la mise en place de la taxe Tobin.
La taxe Tobin ne prétend pas régler tous les désordres financiers du monde.
D’autres mesures sont nécessaires pour lutter contre les paradis fiscaux, contrôler les mouvements de capitaux. Mais la taxe Tobin est une proposition concrète pour commencer à agir contre la domination financière et redistribuer les richesses.
- Pas de mondialisation sans redistribution
La taxe Tobin pourrait être la première ressource de futurs « fonds de
cohésion mondiaux « signe d’une autre mondialisation.
Pas de mondialisation sans redistribution : Ce principe simple devrait être
premier pour les socialistes à l’échelle internationale. Quand la Communauté
Européenne a accueilli en son sein des pays moins riches comme la Grèce ou
le Portugal elle a soutenu les régions retardataires, leurs
infrastructures, leurs réseaux de transport, la reconversion des sites, la
formation des jeunes grâce aux fonds structurels européens.
La communauté internationale ne peut demander aux pays en développement de
s’ouvrir à la compétition mondiale sans leur donner les moyens de former
leurs jeunes, de soigner les malades, d’électrifier les quartiers, de
développer les réseaux d’eau... Une partie importante des « fonds de
cohésion mondiaux « devrait être consacrée au continent africain, le plus
marginalisé et le plus durement touché par les grandes pandémies de SIDA,
tuberculose et malaria. Aujourd’hui, beaucoup de pays d’Afrique remboursent
chaque année à des organismes financiers du Nord, au titre de la dette, des
montants plus importants que ceux qu’ils reçoivent de l’aide publique au
développement ! Laquelle loin de l’objectif fixé de 0,7 % du PIB des pays
industrialisés est tombé à 0,22 %.
L’Union Européenne doit décider : 1- d’annuler réellement la dette publique
et privée des pays pauvres, 2 ­ de porter le budget de l’aide publique au
développement des 15 pays membres au niveau de l’engagement pris de 0,7 % du
PIB, 3- d’affecter les fonds de cohésion mondiaux prioritairement à des
programmes de développement humain (santé, accès à l’eau, à l’énergie, à
l’éducation, etc.).
Dans la foulée, nous devons agir pour une profonde réforme des institutions
financières de Bretton Woods. Cette politique doit commencer par une réelle
mise en oeuvre des engagements d’annulation de la dette pris par les pays
industrialisés. L’Europe doit regrouper ses droits de vote au sein du FMI,
où elle pèse plus, si elle parle d’une seule voix, que les Etats Unis. Les
objectifs et la composition des organes du FMI et de la Banque mondiale
devraient être redéfinis, pour mettre en oeuvre dans les pays pauvres des
politiques de développement structurel et non d’adaptation libérale.

2- Le deuxième principe de l’Europe devrait être la reconnaissance d’une
hiérarchie des normes internationales.
L’Europe doit faire reconnaître à l’échelle internationale le principe d’une
hiérarchie des normes internationales.

• La Déclaration universelle des droits de l’homme,
• les conventions de l’OIT (Organisation internationale du travail),
• les conventions de protection de l’environnement (Rio, Kyoto...),
• les conventions de l’OMS (Organisation mondiale de la santé),

sont d’essence supérieure aux règles du commerce.

Une nouvelle architecture des relations entre les organisations
internationales devrait être examinée au sein des Nations Unies afin de
veiller à la cohérence des politiques internationales et d’éviter que l’OMC
étant doté d’un mécanisme de sanctions sans équivalent, les règles du
commerce ne finissent par prévaloir seules, au détriment des autres.
On devrait pouvoir faire appel d’une décision de l’OMC devant une autre
organisation multilatérale quand des principes supérieurs à ceux du commerce
sont en cause. Si est en jeu l’accès aux soins et le droit à la santé, comme
dans l’affaire des médicaments génériques entre le Brésil et les Etats Unis,
c’est l’OMS qui doit pouvoir trancher en dernière instance. Si sont en
cause les conventions sur l’interdiction du travail forcé ou du travail des
enfants c’est l’OIT, dont les pouvoirs de sanction doivent être pleinement
utilisés comme dans la condamnation contre la Birmanie, et renforcés de
décider s’il faut des sanctions. Si dans un différend commercial c’est la
protection de l’environnement qui est en jeu, c’est à une Organisation
Mondiale de l’Environnement, à créer comme la France l’a proposé, que doit
revenir le droit de trancher et l’OMC devrait se plier à ses décisions.

III) Une Europe fédérale républicaine et sociale
1) Pas d’Europe sociale possible sans Europe politique
Pour les socialistes, l’Europe doit être l’outil de cette autre mondialisation.
Le libéralisme prospère là où il n’y pas de contrepoids démocratique. La
complexité du fonctionnement communautaire, l’opacité de la prise de
décision politique, le poids de la technocratie, tout concourt à susciter
l’indifférence, la méfiance, voire la franche hostilité des citoyens à
l’égard de l’Europe. Le confusionnisme institutionnel érigé en principe de
contournement des opinions publiques.( « C’est pas nous, c’est Bruxelles !») renforce
ce sentiment. Les forces libérales s’accommodent d’une situation qui, au bout du compte, leur laisse le champs libre pour oeuvrer, à l’abri des exigences du suffrage universel, à l’élaboration du bonheur des peuples malgré eux !
Qu’il s’agisse de la monnaie, l’euro, ou de la défense et de la diplomatie, l’Europe restera un nain politique tant qu’elle ne sera pas dotée d’instances démocratiques fédérales (Exécutif responsable, bicaméralisme parlementaire, etc ). De même, il ne sert pas à grand chose d’épiloguer sur le modèle social ou culturel européen en l’absence d’institutions politiques démocratiques indispensables pour légitimer et imposer les régulations nécessaires.

Sans la résistance et l’expression des populations concernées, c’est la course au moins disant social et fiscal, justifiée par la concurrence intra - européenne et mondiale qui l’emportera; c’est le marché et ses règles de compétitivité, la loi de l’argent, qui décideront et imposeront leurs règles.
L’Europe des marchés et de la finance est déjà fédérale. Objectons-lui une Europe économique,
sociale et politique fédérale si nous ne voulons pas que cette Europe demeure plus longtemps une seule zone de libre-échange.

2- Le deuxième principe de l’Europe devrait être la reconnaissance d’une hiérarchie des normes internationales.
L’Europe doit faire reconnaître à l’échelle internationale le principe d’une
hiérarchie des normes internationales.

· La Déclaration universelle des droits de l’homme,

· les conventions de l’OIT (Organisation internationale du travail),

· les conventions de protection de l’environnement (Rio, Kyoto...),

· les conventions de l’OMS (Organisation mondiale de la santé),

sont d’essence supérieure aux règles du commerce.

Une nouvelle architecture des relations entre les organisations
internationales devrait être examinée au sein des Nations Unies afin de
veiller à la cohérence des politiques internationales et d’éviter que l’OMC
étant doté d’un mécanisme de sanctions sans équivalent, les règles du
commerce ne finissent par prévaloir seules, au détriment des autres.
On devrait pouvoir faire appel d’une décision de l’OMC devant une autre
organisation multilatérale quand des principes supérieurs à ceux du commerce
sont en cause. Si est en jeu l’accès aux soins et le droit à la santé, comme
dans l’affaire des médicaments génériques entre le Brésil et les Etats Unis,
c’est l’OMS qui doit pouvoir trancher en dernière instance. Si sont en
cause les conventions sur l’interdiction du travail forcé ou du travail des
enfants c’est l’OIT, dont les pouvoirs de sanction doivent être pleinement
utilisés comme dans la condamnation contre la Birmanie, et renforcés de
décider s’il faut des sanctions. Si dans un différend commercial c’est la
protection de l’environnement qui est en jeu, c’est à une Organisation
Mondiale de l’Environnement, à créer comme la France l’a proposé, que doit
revenir le droit de trancher et l’OMC devrait se plier à ses décisions.

III) Une Europe fédérale républicaine et sociale
1) Pas d’Europe sociale possible sans Europe politique
Pour les socialistes, l’Europe doit être l’outil de cette autre mondialisation.
Le libéralisme prospère là où il n’y pas de contrepoids démocratique. La
complexité du fonctionnement communautaire, l’opacité de la prise de
décision politique, le poids de la technocratie, tout concourt à susciter
l’indifférence, la méfiance, voire la franche hostilité des citoyens à
l’égard de l’Europe. Le confusionnisme institutionnel érigé en principe de
contournement des opinions publiques.( « C’est pas nous, c’est Bruxelles !») renforce
ce sentiment. Les forces libérales s’accommodent d’une situation qui, au bout du compte,leur laisse le champs libre pour oeuvrer, à l’abri des exigences du suffrage universel, à l’élaboration du bonheur des peuples malgré eux !
Qu’il s’agisse de la monnaie, l’euro, ou de la défense et de la diplomatie, l’Europe restera un nain politique tant qu’elle ne sera pas dotée d’instances démocratiques fédérales (Exécutif responsable, bicaméralisme parlementaire, etc ). De même, il ne sert pas à grand chose d’épiloguer sur le modèle social ou culturel européen en l’absence d’institutions politiques démocratiques indispensables pour légitimer et imposer les régulations nécessaires.

Sans la résistance et l’expression des populations concernées, c’est la course au moins disant social et fiscal, justifiée par la concurrence intra - européenne et mondiale qui l’emportera; c’est le marché et ses règles de compétitivité, la loi de l’argent, qui décideront et imposeront leurs règles.
L’Europe des marchés et de la finance est déjà fédérale. Objectons-lui une Europe économique, sociale et politique fédérale si nous ne voulons pas que cette Europe demeure plus longtemps une seule zone de libre-échange.
) Arrêt du démantèlement des services public d’intérêt général
Le service public n’est pas réductible à la dimension économique car il
place au centre de son action non pas le consommateur mais le citoyen, qui a
des préoccupations plus larges que la seule satisfaction de ses besoins
économiques : cohésion sociale, égalité d’accès, aménagement du territoire.
Ce principe est attaqué au nom de la concurrence et de l’ouverture des
marchés. De plus en plus de domaines sont retirés au service public et
soumis aux règles de la concurrence sans prise en compte des besoins des
citoyens (électricité, eau, courrier postal, télécommunications, transports
collectifs).
L’arrêt du démantèlement des services publics est plus que jamais
d’actualité si l’on songe aux défis auxquels sont confrontés les européens
(exclusion sociale, dislocation des territoires, développement et
démocratisation des avancées technologiques...) et aux catastrophes des
privatisations libérales dans des domaines comme l’énergie (Californie) ou
le transport ferroviaire (Angleterre). L’archaïsme serait de livrer ces
domaines à la rentabilité et au pouvoir du marché. C’est au contraire le
moment d’affirmer la nécessité des services publics d’intérêts généraux et
de protéger leur existence en interdisant leur suppression chaque fois que
le secteur privé ne puisse pas garantir pour tous une prestation équivalente
en coût et en qualité. C’est pourquoi nous demandons une directive cadre
pour définir les services publics reconnus dans le Traité d’Amsterdam.