dans l'Oise

COMMENT REHABILITER LA POLITIQUE ?
L'abstention et le vote massif en faveur des extrêmes lors des dernières élections présidentielles en 2002 n'ont fait que souligner un peu plus un mouvement qui dure depuis plusieurs années : la désaffection du citoyen envers la politique.

Si en 2005 les débats sur le référendum du Traité Constitutionnel Européen ont été denses, on ne peut cependant ne pas entendre que le non populaire est un non à une Europe vécue comme trop technocratique, ne laissant pas la place à la personne, réalisant ainsi un véritable déficit démocratique.

Le manque d'intérêt pour la gestion des affaires communes est aussi flagrant que les critiques auxquelles cette dernière doit faire face : défaut de représentation, à cause d'un système qui tend à la bipolarisation et donc à un certain manichéisme, mise à l'écart total des minorités , manipulation de l'information ; et surtout défiance à l'égard des élus, à qui l'on reproche une pratique non démocratique de la passation dynastique, voire même de filiation, mais aussi une présence trop longue et plurielle en tant qu'élu par la pratique du cumul des mandats, ce qui entraîne un déficit d'engagement de l'élu sur chaque poste qu'il occupe.

Ce désamour des Français pour la politique - et principalement la politique institutionnelle - a grandi dans un contexte de mondialisation croissante, et de mondialisation conduite par le libéralisme et l'individualisme.

La réponse apportée par les hommes et les partis politique à ce contexte, allant de l'acceptation à la valorisation, n'a pas su tenir compte d'une certaine réalité de terrain, des contraintes que ce système faisait peser sur l'homme de la rue. Les peurs engendrées par la mondialisation sont revenues, en termes politiques, comme un boomerang : ce fut la montée des extrêmes et le choc de la place du leader de l'extrême droite au deuxième tour de l'élection présidentielle.

Voilà le constat d'un double échec, celui de la Démocratie et de la République d'une part, qui n'ont pas su défendre les valeurs d'égalité, de tolérance qui sont les leurs, et surtout celui de la Gauche, qui a connu un des plus grands reculs dans l'opinion française.

La sonnette d'alarme, qui tintait depuis plusieurs années à travers la croissance de l'absentéisme, est aujourd'hui devenu un cri.

Comment lui rendre une place prépondérante dans la société actuelle et
redonner au citoyen l'envie de participer et de voter ?
Ce type de questionnement entraîne une double réflexion institutionnelle et citoyenne :

• quels sont les rôles respectifs du citoyen et de l'élu dans cette bataille pour « re-légitimer » l'acte politique ? Le mode de représentation adopté jusqu'à présent par la France est-il encore le bon ?
• La personnalisation de la politique, qui fait qu'un candidat se pense de plus en plus élu sur une personnalité et non sur un programme, ou des idées, joue-t-elle sur le désaveu des électeurs envers les urnes ?

Répondre à ces questions représente un enjeu primordial si l'on tient à sauver la représentation politique française.
Il ne s'agit rien de moins que préserver la démocratie participative et de lui redonner un sens, en ceci qu'il est nécessaire que chaque partie, citoyens et élus, soient de nouveau conscients de leur place et de leur possibilités d'action au sein du système ' et qu'ils en usent.
Aux élus de réfléchir sur leur rôle réel et la manière dont ils utilisent leurs mandats ; aux citoyens de se souvenir quels sont leurs moyens de contrôler les mandats et de revenir aux urnes.
Reste à trouver les méthodes et les moyens pour restaurer le sens de la démocratie participative.

Le cercle Ramadier Oise propose 3 axes d'action en ce sens :

• l'éducation du citoyen, via la création d'un brevet du citoyen ;
• la ré-appréciation du mandat, notamment à travers la définition d'un statut de l'élu ;

• et enfin l'exercice du devoir de citoyen grâce à l'installation d'un collège des citoyens.

  Redonner l'envie : l'apprentissage de la citoyenneté et le brevet citoyen

Le premier absentéisme étant aujourd'hui celui des jeunes, il paraît nécessaire de mettre l'accent sur la formation citoyenne des moins de 18 ans.
Deux objectifs à cette idée :

1. d'une part, former le futur électeur sur le rôle des différentes institutions ainsi que sur l'importance, à travers l'histoire, du vote comme outil de liberté du citoyen ;
2. d'autre part, responsabiliser les futurs électeurs sur leur rôle dans le bon fonctionnement de la République et rappeler l'importance du vote et de la participation comme garant de la Démocratie.
   Le patrimoine laissé par la gauche n'est certainement pas parfait, mais il faut rappeler aux générations futures qu'il est désormais de leur responsabilité de faire évoluer les idées et les actions, et que ce sont eux qui peuvent empêcher - ou risquer -, par leur abstention, l'accès au pouvoir des partis politiques extrémistes.

Cette formation à la citoyenneté ne doit toutefois pas prendre une forme scolaire, et l'éducation nationale ne nous semble pas le lieu le plus adéquat pour apprendre la citoyenneté. En effet, cette formation citoyenne, pour être efficace et avoir du sens, doit dépasser le cadre purement informatif pour impliquer réellement les jeunes.
qui traiteraient des enjeux de la Démocratie, de la politique, des institutions et du rôle des élus et du citoyen sous forme interactive. Témoignages de citoyens et d'élus, rencontres avec des hommes politiques, témoignages des assemblées de jeunes (conseils municipaux ou autres), explications non partisanes sur les partis politiques, leur histoire et les idées défendues composeraient cette formation citoyenne.
Pour garantir la neutralité et ne pas faire de ces journées un embrigadement, des « chambres » ou associations de citoyens pourraient avoir en charge ces journées (voir plus loin l'idée de la prise en charge de cette fonction par le collège des citoyens).
Pour marquer un seuil symbolique et ritualiser l'accession au statut de citoyen, un brevet du citoyen pourrait être remis solennellement en mairie en même temps que la carte d'électeur.
Actions
Nous proposons :
Deux journées obligatoires réalisées en mairie, à l'instar des journées militaires, destinées aux 16-18 ans, journées qui comporteraient
- l'histoire du droit de vote
- l'affirmation de l'importance d'user du droit de vote
- un exposé avec les différents membres des partis politiques
- le maire et les élus expliqueraient leurs fonctions
- une remise officielle de la carte d'électeur par le maire au terme de ces deux journées.

• Tout ceci pourrait être enrichi de jeux citoyens, disponibles sur internet ou autres supports.

• Ces journées seraient placées sous l'égide du collège des citoyens, garant de neutralité.

  L'exercice du mandat : une nouvelle définition du statut de l’élu

L'impact du comportement de l'élu et de l'homme politique est également prépondérant sur l'abstention.
Le discours prégnant tend actuellement à englober l'ensemble de la classe politique dans une vision négative, présentée comme « tous pourris, tous menteurs ». Le déficit d'action sur le quotidien, le non respect du programme, l'oubli de l'objet du mandat sont souvent reprochés à l'élu.
Pour contrer cette image dépréciée, il faut réfléchir à la manière dont l'élu peut mettre en pratique son mandat, afin de lui garantir les meilleures conditions d'exercice possible.
Là encore, la formation est importante, notamment pour inciter à se présenter à une fonction élective.
Une formation préalable et continue des élus devrait leur permettre de connaître correctement les enjeux, rôles et contraintes juridiques et légales de leurs mandats.
Dans la même perspective, il faut s'inquiéter de l'environnement professionnel de l'élu.
En effet, les contraintes professionnelles qui pèsent sur tout un chacun encouragent une certain professionnalisation de la politique : comment inciter une personne travaillant dans le privé à se présenter à une élection, sachant qu'elle doit, pour cela, renoncer à son travail, sans garantie de la continuité du mandat ?
Que devient-elle si son mandat n'est pas renouvelé ?
Seuls les fonctionnaires peuvent aujourd'hui se présenter sereinement à une élection, grâce au système de la disponibilité.
Un statut similaire devrait être institutionnalisé pour le candidat travaillant dans le privé : un recours possible au temps partiel, ou bien la création d'une disponibilité rémunérée, financée sur la base d'une mutualisation ( idem congé individuel de formation), pour la durée de la campagne et du mandat . De même, il devrait être garanti de retrouver son poste ou un reclassement à l'expiration du mandat
Le nombre et la durée des mandats sont également un frein à une bonne pratique démocratique.
Un élu « cumulard » perd en effet en investissement sur chaque fonction et en compétence : à multiplier les mandats, il ne peut être aussi disponible et impliqué pour chacun et risque ainsi une mauvaise gestion, ou tout au moins une gestion moins efficace.
En conséquence, et en référence à la loi Deferre (n°83-8 du 07/01/1983) relative à la répartition des compétences entre les communes - étendue aux communautés de communes-, les départements, les régions et l'Etat, il est nécessaire de réaffirmer l’impossibilité de cumul de ces mandats.
De même, nous proposons d'instaurer une limitation à deux mandatures consécutives au même poste, quelque soit la mandature (les députés et les sénateurs également), afin d'éviter de « scléroser » la gestion des collectivités locales et de renouveler plus facilement les cadres des partis et de la gestion locale ou nationale.
Instaurer une contre-pouvoir : le collège des citoyens
Enfin, pour redonner l'envie de participer à la vie citoyenne, nous pensons qu'il faut donner une place plus grande à l'électeur, lui donner un rôle plus actif que celui de sanction à une politique.
Dans ce but, nous proposons la création d'un collège de citoyens, dans un premier temps au moins au niveau de la commune, dont le rôle principal serait de contrôler les élus quant au respect du programme présenté lors de la campagne, de faire respecter le principe démocratique au sein des conseils municipaux (création et fonctionnement des commissions, lieu de réunion pour les oppositions, droit d'expression pour celles-ci).
La mission connexe serait d'être une instance relais de l'information auprès de l'ensemble des électeurs (dont la participation à la formation des plus jeunes dans un esprit de passage de relais), et d'être une force de proposition sur des sujets d'intérêt collectif.
Notons que cette idée s'inspire de dispositifs existants en Allemagne (jurys citoyens), en Espagne ou encore en suède.
Action
Ce collège serait composé d'électeurs tirés au sort (avec respect de la parité), à partir des listes de votants au dernier scrutin communal, en nombre égal d'élus du conseil municipal ; sa durée d'exercice correspondrait à une période budgétaire, du vote au comptes administratifs, soit deux ans.
Le financement d'un tel collège serait assuré par les ressources publiques affectées au budget communal. Le collège fonctionnerait en toute indépendance, sous la présidence d'un rapporteur désigné par vote et chargé des relations avec les élus. Il pourrait entendre des experts pour comprendre un dossier particulier, aurait le temps d'examiner les diverses possibilités, pourrait faire des contre propositions. Chacun de ses membres aurait accès à la formation nécessaire au traitement éclairé des informations.
Celui-ci est complexe et nécessite bien plus de réponses qu'une unique approche institutionnelle. L'écoute plus attentive des souhaits des électeurs, l'engagement véritable du candidat sur un programme, son respect après l'élection, un discours plus porteur des valeurs de progrès et proposant une réelle alternative au système mondial actuel semblent tout aussi nécessaires pour revaloriser le sens politique.
Néanmoins, ces solutions permettraient de remettre l'électeur au cœur du système électoral, en le responsabilisant et en lui rappelant le rôle premier qui est le sien dans le bon fonctionnement de la Démocratie.
Plus encore, lui redonner un certain contrôle sur l'élu et lui faire jouer un rôle plus actif pourrait contrer l'idée ambiante des « politiques tous pourris, bonnets blancs et blancs bonnets ».
Ce qui déboucherait, nous l'espérons, sur un ré-enchantement de la politique et de l'acte politique et civique qu'est le vote.
Or, permettre l'évolution de la réalité, rendre à l'électeur la possibilité d'avoir confiance en l'élu et le système est une première arme pour lutter contre la montée des extrémismes, de quels que bords qu'ils soient.
Dans le contexte actuel, c'est l'une des priorités à laquelle nous, Francs-Maçons de Gauche, tendons et invitons les progressistes.

Cercle Ramadier de l'Oise